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ATSC

Active
Siren977 479 260654071670 Le BreuilCréée le 05 juillet 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATSC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 479 260. Son siège social est situé 2 IMP Pierre-gilles de Gennes, 71670 Le Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony THERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATSC

Dénomination
ATSC
SIREN
977 479 260
SIRET (siège)
977 479 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43977479260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 479 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
2 IMP Pierre-gilles de Gennes, 71670, Le Breuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSC

Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ATSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSC

AT

Anthony THERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

SD

Sandrine DOS SANTOS COELHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ATSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71670 Le BreuilSiègeActif

    977 479 260 00019 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur ATSC

Quel est le numéro SIREN de ATSC ?

Le numéro SIREN de ATSC est 977 479 260. Le SIRET de son siège social est 977 479 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43977479260.

Qui dirige ATSC ?

ATSC est dirigée par Anthony THERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATSC ?

Le siège social de ATSC est situé 2 IMP Pierre-gilles de Gennes, 71670 Le Breuil.

ATSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSC est-elle en procédure collective ?

Oui. ATSC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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