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ATSC

Active
Siren991 366 154SARL89400 CharmoyCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATSC est une SARL immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 366 154. Son siège social est situé 32 RUE du Château, 89400 Charmoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Tristan SOULA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATSC

Dénomination
ATSC
SIREN
991 366 154
SIRET (siège)
991 366 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01991366154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 366 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
32 RUE du Château, 89400, Charmoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSC

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, la vente, la gestion et la location de tout bien immobilier de toute nature et notamment : Un appartement sis à REIMS, Résidence LE STANFORD, 11 rue du Moulin Brûlé, répondant au régime des logements locatifs intermédiaires (LLI).

Finances de ATSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSC

TS

Tristan SOULA

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

SS

Séverine SOULA

Gérant · de septembre 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 CharmoySiègeActif

    991 366 154 00011 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ATSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : SOULA Tristan, Edouard, Michel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur ATSC

Quel est le numéro SIREN de ATSC ?

Le numéro SIREN de ATSC est 991 366 154. Le SIRET de son siège social est 991 366 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991366154.

Qui dirige ATSC ?

ATSC est dirigée par Tristan SOULA, gérant.

Où se situe le siège social de ATSC ?

Le siège social de ATSC est situé 32 RUE du Château, 89400 Charmoy.

ATSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSC.

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