ATSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 379 148, ATSE est une SAS créée le 27 septembre 2016. Elle est domiciliée Les Terrasses de la Marina Appartement D5, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par CYRIL BREUT, président de sas.
Fiche d'identité de ATSE
INSEE- Dénomination
- ATSE
- SIREN
- 530 379 148
- SIRET (siège)
- 530 379 148 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530379148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 379 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- LES TERRASSES DE LA MARINA APPARTEMENT D5, 97290, Le Marin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ATSE
L'activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisation d'investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d'opérations d'investissement; la gestion, l'administration et la cession/ou la liquidation, dans les meilleures conditions, de ces participations; la gestion, l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage résidentiel; ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, prendre à bail, installer, exploiter, céder tous établissements, fonds de commerce, accepter ou concéder tous mandats de commission, représentation, dépôt, concession et autres, prendre, acquérir, exploiter tous procédés et brevets.
Finances de ATSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATSE
INSEEÉtablissements de ATSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97290 Le MarinSiègeActif
530 379 148 00055 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B
- 45470 TRAINOUFermé
530 379 148 00014 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé
530 379 148 00022 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4399A
- 33127 Saint-Jean-d'IllacFermé
530 379 148 00048 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 4399A
Documents juridiques de ATSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATSE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur ATSE
Quel est le numéro SIREN de ATSE ?
Le numéro SIREN de ATSE est 530 379 148. Le SIRET de son siège social est 530 379 148 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530379148.
Qui dirige ATSE ?
ATSE est dirigée par CYRIL BREUT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATSE ?
Le siège social de ATSE est situé Les Terrasses de la Marina Appartement D5, 97290 Le Marin.
ATSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSE.
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