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ATSEF BATIMENT

Active
Siren752 441 303SARL93220 GAGNYCréée le 13 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATSEF BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 novembre 2012 sous le numéro SIREN 752 441 303. Son siège social est situé 206 All de Montfermeil Chez Sci Isa, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATSEF BATIMENT

Dénomination
ATSEF BATIMENT
SIREN
752 441 303
SIRET (siège)
752 441 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61752441303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 441 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
206 ALL DE MONTFERMEIL CHEZ SCI ISA, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSEF BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATSEF BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSEF BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATSEF BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    752 441 303 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATSEF BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATSEF BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSEF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSEF BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSEF BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSEF BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSEF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSEF BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur ATSEF BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATSEF BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATSEF BATIMENT est 752 441 303. Le SIRET de son siège social est 752 441 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752441303.

Où se situe le siège social de ATSEF BATIMENT ?

Le siège social de ATSEF BATIMENT est situé 206 All de Montfermeil Chez Sci Isa, 93220 Gagny.

ATSEF BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSEF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSEF BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSEF BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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