ATSG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATSG est une SARL immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 771 947. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Hincelin Res Salaka bd Mandela Porte B3, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B. Elle est dirigée par JIMMY JEAN-LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de ATSG
INSEE- Dénomination
- ATSG
- SIREN
- 523 771 947
- SIRET (siège)
- 523 771 947 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49523771947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 771 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- RUE HINCELIN RES SALAKA BD MANDELA PORTE B3, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATSG
Activité de transport sanitaire non médicalisé et de transport de personne à mobilité réduite à partir de véhicules aménagés et ou adaptés à cet effet n'excédant pas plus de neuf places y compris le chauffeur
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Finances de ATSG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATSG
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de juillet 2010 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATSG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
523 771 947 00026 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4939B
- 97190 LE GOSIERFermé
523 771 947 00018 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4939B
Documents juridiques de ATSG
INPIComptes annuels de ATSG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATSG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif représentée par JEAN-LOUIS (Jimmy) ; RG 2016 000342
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 21/05/2012
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATSG. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATSG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif représentée par JEAN-LOUIS (Jimmy) ; RG 2016 000342
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
président directeur général : JEAN LOUIS (Jimmy)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 21/05/2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur ATSG
Quel est le numéro SIREN de ATSG ?
Le numéro SIREN de ATSG est 523 771 947. Le SIRET de son siège social est 523 771 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49523771947.
Qui dirige ATSG ?
ATSG est dirigée par JIMMY JEAN-LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATSG ?
Le siège social de ATSG est situé rue Hincelin Res Salaka bd Mandela Porte B3, 97139 Les Abymes.
ATSG est-elle toujours en activité ?
Oui, ATSG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATSG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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