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ATSI

Active
Siren920 703 923SCI49400 SAUMURCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATSI est une SCI immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 703 923. Elle est domiciliée 84 rue des Patureaux, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATSI

Dénomination
ATSI
SIREN
920 703 923
SIRET (siège)
920 703 923 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18920703923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 703 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
84 RUE DES PATUREAUX, 49400, SAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATSI

L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété,l mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à SAUMUR 49400, 84 rue des Patureaux, SAINT LAMBET DES LEVÉES

Finances de ATSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSI

E

ecole de Production T'CAP-T'PRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

I

INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ATSI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    920 703 923 00028 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUActif

    920 703 923 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ATSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur ATSI

Quel est le numéro SIREN de ATSI ?

Le numéro SIREN de ATSI est 920 703 923. Le SIRET de son siège social est 920 703 923 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920703923.

Qui dirige ATSI ?

ATSI est dirigée par INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATSI ?

Le siège social de ATSI est situé 84 rue des Patureaux, 49400 Saumur.

ATSI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSI.

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