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ATSIS

Active
Siren913 038 428SCI68500 GUEBWILLERCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 038 428. Son siège social est situé 5 Pl de l'Hotel de Ville, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MILENE AUBRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATSIS

Dénomination
ATSIS
SIREN
913 038 428
SIRET (siège)
913 038 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02913038428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 038 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2022
Siège social
5 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSIS

Acquisition en état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ATSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSIS

MA

MILENE AUBRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

AL

AURORE LEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ATSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    913 038 428 00011 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur ATSIS

Quel est le numéro SIREN de ATSIS ?

Le numéro SIREN de ATSIS est 913 038 428. Le SIRET de son siège social est 913 038 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913038428.

Qui dirige ATSIS ?

ATSIS est dirigée par MILENE AUBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATSIS ?

Le siège social de ATSIS est situé 5 Pl de l'Hotel de Ville, 68500 Guebwiller.

ATSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSIS.

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