CheckersLiquidations

ATSM

Active
Siren432 146 892SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 25 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 146 892, ATSM est une SARL créée le 25 octobre 2000. Son siège social est situé 61 rue Charles de Mouchy residence le Plessy, 06210 Mandelieu la Napoule. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de ATSM

Dénomination
ATSM
SIREN
432 146 892
SIRET (siège)
432 146 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89432146892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 146 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
25 octobre 2000
Siège social
61 RUE CHARLES DE MOUCHY RESIDENCE LE PLESSY, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    432 146 892 00018 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 283C

Documents juridiques de ATSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2000

Questions fréquentes sur ATSM

Quel est le numéro SIREN de ATSM ?

Le numéro SIREN de ATSM est 432 146 892. Le SIRET de son siège social est 432 146 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432146892.

Où se situe le siège social de ATSM ?

Le siège social de ATSM est situé 61 rue Charles de Mouchy residence le Plessy, 06210 Mandelieu la Napoule.

ATSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mandelieu la Napoule

Toutes les entreprises à Mandelieu la Napoule