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ATSM

Active
Siren515 049 609SARL83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 07 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATSM est une SARL immatriculée le 7 août 2009 sous le numéro SIREN 515 049 609. Elle est domiciliée 24 rue des Entrepreneurs Parc d'Activite de la Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ATSM

Dénomination
ATSM
SIREN
515 049 609
SIRET (siège)
515 049 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46515049609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 049 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
07 août 2009
Siège social
24 RUE DES ENTREPRENEURS PARC D'ACTIVITE DE LA BOUVERIE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSM

Anciens dirigeants (1)

SG

Salvatore GONZALES

Gérant(e) · de janvier 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeFermé

    515 049 609 00016 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ATSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2012. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2009

Questions fréquentes sur ATSM

Quel est le numéro SIREN de ATSM ?

Le numéro SIREN de ATSM est 515 049 609. Le SIRET de son siège social est 515 049 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46515049609.

Où se situe le siège social de ATSM ?

Le siège social de ATSM est situé 24 rue des Entrepreneurs Parc d'Activite de la Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

ATSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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