CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATSM est une SAS immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 167 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Mairie 9-11, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MUHAMMAD ALI, président de sas.

Fiche d'identité de ATSM

Dénomination
ATSM
SIREN
910 167 907
SIRET (siège)
910 167 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02910167907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 167 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 février 2022
Siège social
9 B RUE DE LA MAIRIE 9-11, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATSM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATSM

restauration sur place et à emporter

Finances de ATSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSM

MA

MUHAMMAD ALI

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de ATSM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    910 167 907 00013 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 5610A

  • 92320 ChâtillonActif

    910 167 907 00039 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de ATSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Début d'activité : 2025-04-23

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur ATSM

Quel est le numéro SIREN de ATSM ?

Le numéro SIREN de ATSM est 910 167 907. Le SIRET de son siège social est 910 167 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02910167907.

Qui dirige ATSM ?

ATSM est dirigée par MUHAMMAD ALI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATSM ?

Le siège social de ATSM est situé 9 B rue de la Mairie 9-11, 92320 Chatillon.

ATSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSM.