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ATSM

Active
Siren911 166 437SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATSM est une SCI immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 166 437. Elle est domiciliée 12 All de l'Ile des Nicolas, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATSM

Dénomination
ATSM
SIREN
911 166 437
SIRET (siège)
911 166 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38911166437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 166 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
12 ALL DE L'ILE DES NICOLAS, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSM

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de ATSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSM

SM

SEBASTIEN MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

AT

ALEXANDRE TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ATSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    911 166 437 00010 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur ATSM

Quel est le numéro SIREN de ATSM ?

Le numéro SIREN de ATSM est 911 166 437. Le SIRET de son siège social est 911 166 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911166437.

Qui dirige ATSM ?

ATSM est dirigée par SEBASTIEN MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATSM ?

Le siège social de ATSM est situé 12 All de l'Ile des Nicolas, 44600 Saint-Nazaire.

ATSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSM.

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