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ATSOM ASSURANCES

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Siren419 946 819SARL95200 SARCELLESCréée le 01 septembre 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 946 819, ATSOM ASSURANCES est une SARL créée le 1er septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ATSOM ASSURANCES

Dénomination
ATSOM ASSURANCES
SIREN
419 946 819
SIRET (siège)
419 946 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07419946819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 946 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
2 AV DU BOIS DE LOCHERES, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATSOM ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATSOM ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATSOM ASSURANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    419 946 819 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 672Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    419 946 819 00028 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de ATSOM ASSURANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Conformité de ATSOM ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSOM ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSOM ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSOM ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATSOM ASSURANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur ATSOM ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de ATSOM ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de ATSOM ASSURANCES est 419 946 819. Le SIRET de son siège social est 419 946 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419946819.

Où se situe le siège social de ATSOM ASSURANCES ?

Le siège social de ATSOM ASSURANCES est situé 2 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles.

ATSOM ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSOM ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSOM ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSOM ASSURANCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.