ATSOM ASSURANCES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 946 819, ATSOM ASSURANCES est une SARL créée le 1er septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de ATSOM ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- ATSOM ASSURANCES
- SIREN
- 419 946 819
- SIRET (siège)
- 419 946 819 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07419946819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 946 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 2 AV DU BOIS DE LOCHERES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATSOM ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATSOM ASSURANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATSOM ASSURANCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
419 946 819 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 672Z
- 95200 SARCELLESFermé
419 946 819 00028 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 672Z
Documents juridiques de ATSOM ASSURANCES
INPIConformité de ATSOM ASSURANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSOM ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSOM ASSURANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATSOM ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATSOM ASSURANCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur ATSOM ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de ATSOM ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de ATSOM ASSURANCES est 419 946 819. Le SIRET de son siège social est 419 946 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419946819.
Où se situe le siège social de ATSOM ASSURANCES ?
Le siège social de ATSOM ASSURANCES est situé 2 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles.
ATSOM ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATSOM ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATSOM ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSOM ASSURANCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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