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ATSS

Active
Siren513 171 488SARL95610 ERAGNYCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATSS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 171 488. Son siège social est situé 15 av Fernand Chatelain, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par OSMAN TAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATSS

Dénomination
ATSS
SIREN
513 171 488
SIRET (siège)
513 171 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25513171488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 171 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
15 AV FERNAND CHATELAIN, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSS

MACONNERIE GENERALE VOIERIE TRAVAUX PUBLICS RAVALEMENT RENOVATION

Finances de ATSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSS

OT

OSMAN TAS

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010

Anciens dirigeants (1)

MD

Mehmet-Ali DEMIRKAYA

Gérant · de juillet 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeActif

    513 171 488 00010 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TAS Osman en fonction le 25 Janvier 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur ATSS

Quel est le numéro SIREN de ATSS ?

Le numéro SIREN de ATSS est 513 171 488. Le SIRET de son siège social est 513 171 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513171488.

Qui dirige ATSS ?

ATSS est dirigée par OSMAN TAS, gérant.

Où se situe le siège social de ATSS ?

Le siège social de ATSS est situé 15 av Fernand Chatelain, 95610 Eragny.

ATSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSS.

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