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ATSV

Fermée
Siren518 470 273SAS61320 CARROUGESRadiée le 07 avril 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
257 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 470 273, ATSV est une SAS créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Argentan, 61320 Carrouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520B. La direction est assurée par BERNARD AUZOU en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.

Fiche d'identité de ATSV

Dénomination
ATSV
SIREN
518 470 273
SIRET (siège)
518 470 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20518470273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 470 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
257 000 €
Code NAF / APE
4520B
Date de création
03 décembre 2009
Date de radiation
07 avril 2020
Siège social
RTE D'ARGENTAN, 61320, CARROUGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ATSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSV

MP

MAX PREUDHOMME

Directeur général

BA

BERNARD AUZOU

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

JT

JEAN-PASCAL THOREL

Commissaire aux comptes suppléant

P

PTBG ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de ATSV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61320 CARROUGESSiègeFermé

    518 470 273 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4520B

Documents juridiques de ATSV

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2017. Clôturée le 06 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2015 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSV

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-05-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2015 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : AUZOU Bernard Directeur général : PREUDHOMME Max Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : THOREL Jean-Pascal

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : AUZOU Bernard Gérant : PREUDHOMME Max Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : THOREL Jean-Pascal

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur ATSV

Quel est le numéro SIREN de ATSV ?

Le numéro SIREN de ATSV est 518 470 273. Le SIRET de son siège social est 518 470 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518470273.

Qui dirige ATSV ?

ATSV est dirigée par BERNARD AUZOU, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATSV ?

Le siège social de ATSV est situé Rte d'Argentan, 61320 Carrouges.

ATSV est-elle toujours en activité ?

Non, ATSV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.

ATSV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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