ATT'IMMO

Objet social de ATT'IMMO

La société a pour objet : - l'acquisition par l'achat et/ou l'échange après découpage ou sous toutes autres formes admises par la loi, de parcelles de terrains à bâtir, - la construction d'un immeuble collectif, après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, en vue de la revente en totalité ou par fractions, avec frais réduits pour l'acquéreur, - la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, - la vente desdits immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de leurs ventes, - l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.