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ATTA

Active
Siren899 417 323SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATTA est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 417 323. Son siège social est situé 10 rue de la Planchotte, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MATHIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATTA

Dénomination
ATTA
SIREN
899 417 323
SIRET (siège)
899 417 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71899417323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 417 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 2021
Siège social
10 RUE DE LA PLANCHOTTE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATTA

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La gestion de titres et de toutes valeurs mobilières.

Finances de ATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA

MM

MARIE-CHRISTINE MATHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

KM

KATHLEEN MENACER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    899 417 323 00016 · ouvert le 13 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-13

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur ATTA

Quel est le numéro SIREN de ATTA ?

Le numéro SIREN de ATTA est 899 417 323. Le SIRET de son siège social est 899 417 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899417323.

Qui dirige ATTA ?

ATTA est dirigée par MARIE-CHRISTINE MATHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATTA ?

Le siège social de ATTA est situé 10 rue de la Planchotte, 21850 Saint-Apollinaire.

ATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTA.

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