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ATTA

Active
Siren909 082 901SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 082 901, ATTA est une SAS créée le 12 janvier 2022. Elle est domiciliée 208 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par ATTA MOHAMMAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATTA

Dénomination
ATTA
SIREN
909 082 901
SIRET (siège)
909 082 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13909082901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 082 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
208 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATTA

Restauration de type rapide, snack.

Finances de ATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA

AM

ATTA MOHAMMAD

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    909 082 901 00010 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de ATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur ATTA

Quel est le numéro SIREN de ATTA ?

Le numéro SIREN de ATTA est 909 082 901. Le SIRET de son siège social est 909 082 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909082901.

Qui dirige ATTA ?

ATTA est dirigée par ATTA MOHAMMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de ATTA ?

Le siège social de ATTA est situé 208 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTA.

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