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ATTA

Active
Siren919 293 985SAS49000 ANGERSCréée le 15 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 293 985, ATTA est une SAS créée le 15 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av du Gresille, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par FRANCOIS LEFRANC, président de sas.

Fiche d'identité de ATTA

Dénomination
ATTA
SIREN
919 293 985
SIRET (siège)
919 293 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83919293985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 293 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
55 AV DU GRESILLE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATTA

Commerce de détail d'articles de maroquinerie.

Finances de ATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA

FL

FRANCOIS LEFRANC

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ATTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    919 293 985 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de ATTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ATTA

ATTA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

04 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

04 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

04 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

04 août 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

04 août 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

04 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : LEFRANC François

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur ATTA

Quel est le numéro SIREN de ATTA ?

Le numéro SIREN de ATTA est 919 293 985. Le SIRET de son siège social est 919 293 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83919293985.

Qui dirige ATTA ?

ATTA est dirigée par FRANCOIS LEFRANC, président de sas.

Où se situe le siège social de ATTA ?

Le siège social de ATTA est situé 55 av du Gresille, 49000 Angers.

ATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTA.

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