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ATTA BAT

Active
Siren488 895 962SARL93100 MONTREUILCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 895 962, ATTA BAT est une SARL créée le 21 janvier 2008. Elle est domiciliée 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ATTA BAT

Dénomination
ATTA BAT
SIREN
488 895 962
SIRET (siège)
488 895 962 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77488895962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 895 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATTA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    488 895 962 00022 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4120A

  • 93100 MONTREUILFermé

    488 895 962 00014 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATTA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2010. Clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATTA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur ATTA BAT

Quel est le numéro SIREN de ATTA BAT ?

Le numéro SIREN de ATTA BAT est 488 895 962. Le SIRET de son siège social est 488 895 962 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488895962.

Où se situe le siège social de ATTA BAT ?

Le siège social de ATTA BAT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

ATTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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