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ATTA BATI

Active
Siren503 309 387SARL93120 LA COURNEUVECréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATTA BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 309 387. Elle est domiciliée 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATTA BATI

Dénomination
ATTA BATI
SIREN
503 309 387
SIRET (siège)
503 309 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80503309387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 309 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 avril 2008
Siège social
115 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATTA BATI

Construction de maisons individuelles

Finances de ATTA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA BATI

Anciens dirigeants (1)

FM

Faisal Akhlaq MUGHAL

Gérant · de avril 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATTA BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    503 309 387 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATTA BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATTA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTA BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTA BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATTA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur ATTA BATI

Quel est le numéro SIREN de ATTA BATI ?

Le numéro SIREN de ATTA BATI est 503 309 387. Le SIRET de son siège social est 503 309 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503309387.

Où se situe le siège social de ATTA BATI ?

Le siège social de ATTA BATI est situé 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

ATTA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTA BATI.

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