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ATTA SERVICES

Active
Siren452 286 131SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATTA SERVICES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 286 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Res la Mouchetiere, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de ATTA SERVICES

Dénomination
ATTA SERVICES
SIREN
452 286 131
SIRET (siège)
452 286 131 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95452286131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 286 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
1 RES LA MOUCHETIERE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATTA SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeFermé

    452 286 131 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4941B

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    452 286 131 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATTA SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2010. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATTA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTA SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur ATTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATTA SERVICES est 452 286 131. Le SIRET de son siège social est 452 286 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452286131.

Où se situe le siège social de ATTA SERVICES ?

Le siège social de ATTA SERVICES est situé 1 Res la Mouchetiere, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

ATTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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