ATTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ATTAL est une SARL immatriculée le 12 février 1979 sous le numéro SIREN 313 841 942. Son siège social est situé 3 rue de Lasteyrie, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par SERGE ATTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATTAL
INSEE- Dénomination
- ATTAL
- SIREN
- 313 841 942
- SIRET (siège)
- 313 841 942 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91313841942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 841 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 février 1979
- Siège social
- 3 RUE DE LASTEYRIE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATTAL
Exercice en commun de la profession d'avocat tel que défini par la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret N° 72-468 du 9 juin 1972
Finances de ATTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTAL
INSEEÉtablissements de ATTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
313 841 942 00029 · ouvert le 12 février 1979 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
313 841 942 00037 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 741A
Documents juridiques de ATTAL
INPIComptes annuels de ATTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05698
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01896
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 17/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/80312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/07356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04854
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P01485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01919
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00031
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03773
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00857
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01204
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00102
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00100
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00028
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11147
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00173
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00141
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03282
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024077754
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000220
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00861
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00449
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00451
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00863
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01787
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02157
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00836
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00847
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00422
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01796
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00436
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00450
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00428
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02159
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02155
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025F00372
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00057
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024R00038
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02966
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00457
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/82126
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00010
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024R00036
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00750
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06638
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00126
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00082
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00002
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00032
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08955
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03282
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/09858
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00965
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02076
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/53659
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01273
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07439
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00598
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/03670
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00992
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/04319
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/10872
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/13771
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03420
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Décision du 27 mai 2024 · N° 17/06796
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00240
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09858
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10872
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12013
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07434
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01185
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/18498
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Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00416
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/05836
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Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/16110
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/20808
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16/25508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14/24259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 janvier 2016 · N° 13/24936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-15.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1979
Questions fréquentes sur ATTAL
Quel est le numéro SIREN de ATTAL ?
Le numéro SIREN de ATTAL est 313 841 942. Le SIRET de son siège social est 313 841 942 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91313841942.
Qui dirige ATTAL ?
ATTAL est dirigée par SERGE ATTAL, gérant.
Où se situe le siège social de ATTAL ?
Le siège social de ATTAL est situé 3 rue de Lasteyrie, 75016 Paris.
ATTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTAL.
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