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ATTELAGE

Fermée
Siren788 455 590SAS38150 AGNINRadiée le 17 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ATTELAGE est une SAS immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 455 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Mte du Village, 38150 Agnin. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MIGNOT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

Fiche d'identité de ATTELAGE

Dénomination
ATTELAGE
SIREN
788 455 590
SIRET (siège)
788 455 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54788455590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 455 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
03 octobre 2012
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
700 MTE DU VILLAGE, 38150, AGNIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATTELAGE

Prestations de services relatives au traitement de l'eau, conseil aux entreprises et collectivités dans le domaine de l'eau, conduite de chantiers

Finances de ATTELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTELAGE

OM

OLIVIER MIGNOT

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ATTELAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38150 AGNINSiègeFermé

    788 455 590 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de ATTELAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATTELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mignot Olivier pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTELAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTELAGE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mignot Olivier pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur ATTELAGE

Quel est le numéro SIREN de ATTELAGE ?

Le numéro SIREN de ATTELAGE est 788 455 590. Le SIRET de son siège social est 788 455 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54788455590.

Qui dirige ATTELAGE ?

ATTELAGE est dirigée par OLIVIER MIGNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ATTELAGE ?

Le siège social de ATTELAGE est situé 700 Mte du Village, 38150 Agnin.

ATTELAGE est-elle toujours en activité ?

Non, ATTELAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

ATTELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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