ATTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ATTELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 235 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Bienfaisance, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par MAEL ROSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATTELLE
INSEE- Dénomination
- ATTELLE
- SIREN
- 879 235 836
- SIRET (siège)
- 879 235 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03879235836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 235 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Effectif
- 1
- Siège social
- 37 RUE DE LA BIENFAISANCE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATTELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATTELLE
Exercice en commun de la profession d'infirmier telle que définie par la loi
Finances de ATTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
879 235 836 00019 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 8690D
Documents juridiques de ATTELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTELLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02062
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Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02369
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/19327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTELLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : GERAUD Laetitia, Mélanie, Françoise ; Gérant : BLANCHARD Vincent ; Gérant : BABET Julie, Emmanuelle, Bénédicte ; Gérant : ROSIER Maël
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : LAURENT Thibaut Jonathan ; Gérant : GERAUD Laetitia, Mélanie, Françoise ; Gérant : BLANCHARD Vincent ; Gérant : BABET Julie, Emmanuelle, Bénédicte ; Gérant : ROSIER Maël
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : LAURENT Thibaut Jonathan ; Gérant : GERAUD Laetitia, Mélanie, Françoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur ATTELLE
Quel est le numéro SIREN de ATTELLE ?
Le numéro SIREN de ATTELLE est 879 235 836. Le SIRET de son siège social est 879 235 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03879235836.
Qui dirige ATTELLE ?
ATTELLE est dirigée par MAEL ROSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATTELLE ?
Le siège social de ATTELLE est situé 37 rue de la Bienfaisance, 94300 Vincennes.
ATTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTELLE.
Combien de salariés compte ATTELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ATTELLE emploie 1 salarié.
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