ATTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATTIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 290 409. Elle est domiciliée 21 rue du Simplon Abc Liv, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de ATTIA
INSEE- Dénomination
- ATTIA
- SIREN
- 400 290 409
- SIRET (siège)
- 400 290 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84400290409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 290 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 21 RUE DU SIMPLON ABC LIV, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
400 290 409 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ATTIA
INPIComptes annuels de ATTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01426
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01003
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000519
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026036841
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026024340
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026020892
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00678
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025069819
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00350
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025067364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00525
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07103
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00562
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01491
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05254
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/13020
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05069
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05628
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00464
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026006667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2026P00235
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2026G00003
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00194
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00187
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04240
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00499
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025R01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00152
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03576
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00827
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00761
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01556
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024F00835
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01427
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03018
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00883
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05481
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/13020
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04815
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00981
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00760
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00752
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02479
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04907
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F00936
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02617
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05576
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/10846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00395
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01475
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/10826
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01487
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02239
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07984
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05137
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10846
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/09327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-17.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-18.846
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Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.196
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Décision du 05 avril 2019 · N° 16/16853
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17/18298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.166
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 11 avril 2017 · N° 16/02008
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/08528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/06201
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/06910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-50.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1998 · N° 98-82.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-85.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTIA
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Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur ATTIA
Quel est le numéro SIREN de ATTIA ?
Le numéro SIREN de ATTIA est 400 290 409. Le SIRET de son siège social est 400 290 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400290409.
Où se situe le siège social de ATTIA ?
Le siège social de ATTIA est situé 21 rue du Simplon Abc Liv, 75018 Paris.
ATTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTIA.
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