ATTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATTIS est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 230 881. Elle est domiciliée rue des Aigrettes Zac de la Savine, 44570 Trignac. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ATTIS
INSEE- Dénomination
- ATTIS
- SIREN
- 411 230 881
- SIRET (siège)
- 411 230 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411230881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 230 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- RUE DES AIGRETTES ZAC DE LA SAVINE, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATTIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeFermé
411 230 881 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 741G
- 35390 GRAND-FOUGERAYFermé
411 230 881 00020 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 7010Z
- 49100 ANGERSFermé
411 230 881 00038 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ATTIS
INPIComptes annuels de ATTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2011. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-17.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur ATTIS
Quel est le numéro SIREN de ATTIS ?
Le numéro SIREN de ATTIS est 411 230 881. Le SIRET de son siège social est 411 230 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411230881.
Où se situe le siège social de ATTIS ?
Le siège social de ATTIS est situé rue des Aigrettes Zac de la Savine, 44570 Trignac.
ATTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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