ATTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATTIS est une SCI immatriculée le 13 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 181 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Lot les Hauts de Saint Felix, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROL FAYEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATTIS
INSEE- Dénomination
- ATTIS
- SIREN
- 820 181 139
- SIRET (siège)
- 820 181 139 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10820181139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 181 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 37 LOT LES HAUTS DE SAINT FELIX, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATTIS
Acquisition vente location de biens immobiliers
Finances de ATTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTIS
INSEESCI ATLAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans
NOUVELLE OZIER LAFONTAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans
Établissements de ATTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
820 181 139 00016 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATTIS
INPIComptes annuels de ATTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-17.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur ATTIS
Quel est le numéro SIREN de ATTIS ?
Le numéro SIREN de ATTIS est 820 181 139. Le SIRET de son siège social est 820 181 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820181139.
Qui dirige ATTIS ?
ATTIS est dirigée par CAROL FAYEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATTIS ?
Le siège social de ATTIS est situé 37 Lot les Hauts de Saint Felix, 97190 Le Gosier.
ATTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTIS.
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