ATTON PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATTON PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 781 783. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Atton Sud, 54700 Atton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par FRANCOIS INCANA, gérant.
Fiche d'identité de ATTON PLUS
INSEE- Dénomination
- ATTON PLUS
- SIREN
- 503 781 783
- SIRET (siège)
- 503 781 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01503781783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 781 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- ZAC ATTON SUD, 54700, ATTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATTON PLUS
Contrôle technique des véhicules légers, poids lourds, engins de chantiers, levage, inspection technique des équipements de travail
Finances de ATTON PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTON PLUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATTON PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 ATTONSiègeActif
503 781 783 00017 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 7120A
Documents juridiques de ATTON PLUS
INPIComptes annuels de ATTON PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTON PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTON PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTON PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2017. Clôturée le 09 septembre 2025 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 13 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2017. La cour d'Appel de Nancy infirme le jugement du tribunal de Commerce de Nancy rendu le 03/10/2017 et renvoie les parties devant le tribunal de Commerce de Nancy pour statuer sur le projet de plan au terme de la période d'observation.
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATTON PLUS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTON PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTON PLUS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-09-12 · Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2017. La cour d'Appel de Nancy infirme le jugement du tribunal de Commerce de Nancy rendu le 03/10/2017 et renvoie les parties devant le tribunal de Commerce de Nancy pour statuer sur le projet de plan au terme de la période d'observation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : INCANA François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur ATTON PLUS
Quel est le numéro SIREN de ATTON PLUS ?
Le numéro SIREN de ATTON PLUS est 503 781 783. Le SIRET de son siège social est 503 781 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503781783.
Qui dirige ATTON PLUS ?
ATTON PLUS est dirigée par FRANCOIS INCANA, gérant.
Où se situe le siège social de ATTON PLUS ?
Le siège social de ATTON PLUS est situé Zac Atton Sud, 54700 Atton.
ATTON PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTON PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTON PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTON PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour extinction du passif.
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