ATTOUMANI HAMADA

Active

Siren099 380 198Entrepreneur individuel97640 SADACréée le 30 avril 1997

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 099 380 198, ATTOUMANI HAMADA est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1997. Son siège social est situé Rte Nationale Quartier Kavani Cote Mosquee Vendredi, 97640 Sada. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A).

Fiche d'identité de ATTOUMANI HAMADA

INSEE

Dénomination: ATTOUMANI HAMADA
SIREN: 099 380 198
SIRET (siège): 099 380 198 00012
N° TVA intracommunautaire: FR48099380198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 099 380 198
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création: 30 avril 1997
Siège social: RTE NATIONALE QUARTIER KAVANI COTE MOSQUEE VENDREDI, 97640, SADA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ATTOUMANI HAMADA

Transporteur public routier de personnes et taxi interurbain numéro 1717 AD, 1251 AE, 1396 AD, 858 AD 976.

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Établissements de ATTOUMANI HAMADA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97640 SADASiègeActif
099 380 198 00012 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 4939A

Conformité de ATTOUMANI HAMADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTOUMANI HAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATTOUMANI HAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATTOUMANI HAMADA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 30 avril 1997

Aides publiques de ATTOUMANI HAMADA

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à ATTOUMANI HAMADA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,4 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 février 2026
8,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ATTOUMANI HAMADA

Quel est le numéro SIREN de ATTOUMANI HAMADA ?

Le numéro SIREN de ATTOUMANI HAMADA est 099 380 198. Le SIRET de son siège social est 099 380 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48099380198.

Où se situe le siège social de ATTOUMANI HAMADA ?

Le siège social de ATTOUMANI HAMADA est situé Rte Nationale Quartier Kavani Cote Mosquee Vendredi, 97640 Sada.