ATTP EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATTP EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 240 284. Son siège social est situé 2 rue des Carrieres, 90200 Vescemont. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par RAPHAEL SCHEIBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATTP EURL
INSEE- Dénomination
- ATTP EURL
- SIREN
- 751 240 284
- SIRET (siège)
- 751 240 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69751240284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 240 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 2 RUE DES CARRIERES, 90200, VESCEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATTP EURL
Terrassement, travaux publics, aménagement extérieur, location de matériel, vente de matériaux, façonnage et vente de bois
Finances de ATTP EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTP EURL
INSEEÉtablissements de ATTP EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 VESCEMONTSiègeActif
751 240 284 00016 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de ATTP EURL
INPIComptes annuels de ATTP EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTP EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTP EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTP EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTP EURL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025010077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007963
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTP EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTP EURL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur ATTP EURL
Quel est le numéro SIREN de ATTP EURL ?
Le numéro SIREN de ATTP EURL est 751 240 284. Le SIRET de son siège social est 751 240 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751240284.
Qui dirige ATTP EURL ?
ATTP EURL est dirigée par RAPHAEL SCHEIBEL, gérant.
Où se situe le siège social de ATTP EURL ?
Le siège social de ATTP EURL est situé 2 rue des Carrieres, 90200 Vescemont.
ATTP EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTP EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTP EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTP EURL.
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