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ATTYS PROPRETE

Active
Siren477 929 459SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 02 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATTYS PROPRETE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 477 929 459. Son siège social est situé 2 Che de la Ferme, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ATTYS PROPRETE

Dénomination
ATTYS PROPRETE
SIREN
477 929 459
SIRET (siège)
477 929 459 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58477929459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 929 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
2 CHE DE LA FERME, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATTYS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATTYS PROPRETE

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ATTYS PROPRETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    477 929 459 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 747Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    477 929 459 00014 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de ATTYS PROPRETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATTYS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTYS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATTYS PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATTYS PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATTYS PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATTYS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATTYS PROPRETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur ATTYS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ATTYS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ATTYS PROPRETE est 477 929 459. Le SIRET de son siège social est 477 929 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477929459.

Qui dirige ATTYS PROPRETE ?

ATTYS PROPRETE est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de ATTYS PROPRETE ?

Le siège social de ATTYS PROPRETE est situé 2 Che de la Ferme, 69120 Vaulx en Velin.

ATTYS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATTYS PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATTYS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATTYS PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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