ATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
ATUS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 442 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau d'Eau, 77550 Limoges-Fourches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DELOISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATUS
INSEE- Dénomination
- ATUS
- SIREN
- 808 442 883
- SIRET (siège)
- 808 442 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25808442883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 442 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU D'EAU, 77550, LIMOGES-FOURCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATUS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATUS
INSEEJALNA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de ATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 LIMOGES-FOURCHESSiègeActif
808 442 883 00019 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATUS
INPIComptes annuels de ATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur ATUS
Quel est le numéro SIREN de ATUS ?
Le numéro SIREN de ATUS est 808 442 883. Le SIRET de son siège social est 808 442 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808442883.
Qui dirige ATUS ?
ATUS est dirigée par MARC DELOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATUS ?
Le siège social de ATUS est situé 4 rue du Chateau d'Eau, 77550 Limoges-Fourches.
ATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATUS.
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