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ATUS BV

Active
Siren528 829 716Société étrangère 48172P BREDACréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATUS BV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 528 829 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Minervum 7457, 48172p Breda. Son activité principale relève du code NAF 8020Z.

Fiche d'identité de ATUS BV

Dénomination
ATUS BV
SIREN
528 829 716
SIRET (siège)
528 829 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34528829716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 829 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
MINERVUM 7457, 48172P BREDA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATUS BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATUS BV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATUS BV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48172P BREDASiègeActif

    528 829 716 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8020Z

Documents juridiques de ATUS BV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ATUS BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATUS BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATUS BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATUS BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATUS BV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATUS BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATUS BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur ATUS BV

Quel est le numéro SIREN de ATUS BV ?

Le numéro SIREN de ATUS BV est 528 829 716. Le SIRET de son siège social est 528 829 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528829716.

Où se situe le siège social de ATUS BV ?

Le siège social de ATUS BV est situé Minervum 7457, 48172p Breda.

ATUS BV est-elle toujours en activité ?

Oui, ATUS BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATUS BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATUS BV.

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