CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 075 732. Son siège social est situé Fontaine Rouge, 77410 Annet-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de ATV

Dénomination
ATV
SIREN
445 075 732
SIRET (siège)
445 075 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92445075732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 075 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
372Z
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
FONTAINE ROUGE, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeFermé

    445 075 732 00013 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 372Z

  • 77410 CLAYE-SOUILLYFermé

    445 075 732 00021 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 372Z

Documents juridiques de ATV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ATV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : ARTS Alexis Emilien Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : CAILLEUX Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON SA.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur ATV

Quel est le numéro SIREN de ATV ?

Le numéro SIREN de ATV est 445 075 732. Le SIRET de son siège social est 445 075 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445075732.

Où se situe le siège social de ATV ?

Le siège social de ATV est situé Fontaine Rouge, 77410 Annet-sur-Marne.

ATV est-elle toujours en activité ?

Oui, ATV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.