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ATV-BR

Active
Siren793 109 299SAS85220 COMMEQUIERSCréée le 23 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATV-BR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 109 299. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saint-Gilles Parc d'Activites du Dolmen, 85220 Commequiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BINDA, président de sas.

Fiche d'identité de ATV-BR

Dénomination
ATV-BR
SIREN
793 109 299
SIRET (siège)
793 109 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68793109299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 109 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
23 mai 2013
Siège social
RUE DE SAINT-GILLES PARC D'ACTIVITES DU DOLMEN, 85220, COMMEQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATV-BR

Elagage abattage d'arbres travaux forestiers entretien des espaces verts

Finances de ATV-BR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATV-BR

CB

CHRISTOPHE BINDA

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

PR

PIERRE RENAUD

Directeur général

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ATV-BR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COMMEQUIERSSiègeActif

    793 109 299 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ATV-BR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ATV-BR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATV-BR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATV-BR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATV-BR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATV-BR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATV-BR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATV-BR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur ATV-BR

Quel est le numéro SIREN de ATV-BR ?

Le numéro SIREN de ATV-BR est 793 109 299. Le SIRET de son siège social est 793 109 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793109299.

Qui dirige ATV-BR ?

ATV-BR est dirigée par CHRISTOPHE BINDA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATV-BR ?

Le siège social de ATV-BR est situé rue de Saint-Gilles Parc d'Activites du Dolmen, 85220 Commequiers.

ATV-BR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATV-BR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATV-BR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATV-BR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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