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ATVA SARL

Active
Siren500 706 437549968470 MITZACHCréée le 04 décembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 706 437, ATVA SARL est une 5499 créée le 4 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE Kuenbach MITZACH, 68470 Mitzach. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. LILIANE EHLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATVA SARL

Dénomination
ATVA SARL
SIREN
500 706 437
SIRET (siège)
500 706 437 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21500706437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 706 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
1 RUE 1 RUE Kuenbach MITZACH, 68470, MITZACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATVA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVA SARL

LE

LILIANE EHLINGER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ATVA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68470 MITZACHSiègeFermé

    500 706 437 00018 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4641Z

Documents juridiques de ATVA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATVA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATVA SARL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATVA SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVA SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur ATVA SARL

Quel est le numéro SIREN de ATVA SARL ?

Le numéro SIREN de ATVA SARL est 500 706 437. Le SIRET de son siège social est 500 706 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500706437.

Qui dirige ATVA SARL ?

ATVA SARL est dirigée par LILIANE EHLINGER, gérant.

Où se situe le siège social de ATVA SARL ?

Le siège social de ATVA SARL est situé 1 RUE 1 RUE Kuenbach MITZACH, 68470 Mitzach.

ATVA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVA SARL est-elle en procédure collective ?

ATVA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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