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ATVD

Active
Siren990 944 761SAS75016 Paris 16e ArrondissementCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATVD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 944 761. Elle est domiciliée 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Moïse SITBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATVD

Dénomination
ATVD
SIREN
990 944 761
SIRET (siège)
990 944 761 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23990944761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 944 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
37 B BD Suchet, 75016, Paris 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATVD

Courtage d'assurances et commercialisation de prestations de services de renseignements juridiques et administratifs

Finances de ATVD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVD

MS

Moïse SITBON

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ATVD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    990 944 761 00024 · ouvert le 05 octobre 2026 · NAF 6622Z

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    990 944 761 00016 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ATVD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATVD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATVD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur ATVD

Quel est le numéro SIREN de ATVD ?

Le numéro SIREN de ATVD est 990 944 761. Le SIRET de son siège social est 990 944 761 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990944761.

Qui dirige ATVD ?

ATVD est dirigée par Moïse SITBON, président de sas.

Où se situe le siège social de ATVD ?

Le siège social de ATVD est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.

ATVD est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVD.

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