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ATVE COUTAND

Active
Siren790 960 587SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 960 587, ATVE COUTAND est une SCI créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Moulin Roux, 85170 Le Poire-sur-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATVE COUTAND

Dénomination
ATVE COUTAND
SIREN
790 960 587
SIRET (siège)
790 960 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67790960587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 960 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
5 LE MOULIN ROUX, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATVE COUTAND

Acquisition, administration, exploitation par bail, location d'un ensemble immobilier sis ZAC Les Oiseaux 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de ATVE COUTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVE COUTAND

JC

JEAN-YVES COUTAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

NM

NATHALIE MARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de ATVE COUTAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    790 960 587 00018 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATVE COUTAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ATVE COUTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVE COUTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVE COUTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVE COUTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATVE COUTAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVE COUTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVE COUTAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-23

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur ATVE COUTAND

Quel est le numéro SIREN de ATVE COUTAND ?

Le numéro SIREN de ATVE COUTAND est 790 960 587. Le SIRET de son siège social est 790 960 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790960587.

Qui dirige ATVE COUTAND ?

ATVE COUTAND est dirigée par JEAN-YVES COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATVE COUTAND ?

Le siège social de ATVE COUTAND est situé 5 Le Moulin Roux, 85170 Le Poire-sur-Vie.

ATVE COUTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVE COUTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVE COUTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVE COUTAND.

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