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ATVS

Active
Siren390 212 280SARL27000 EVREUXCréée le 28 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATVS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1993, identifiée par le SIREN 390 212 280. Elle est domiciliée 56 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 527C comme activité principale.

Fiche d'identité de ATVS

Dénomination
ATVS
SIREN
390 212 280
SIRET (siège)
390 212 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15390212280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 212 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527C
Date de création
28 février 1993
Siège social
56 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    390 212 280 00015 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 527C

Documents juridiques de ATVS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1993

Questions fréquentes sur ATVS

Quel est le numéro SIREN de ATVS ?

Le numéro SIREN de ATVS est 390 212 280. Le SIRET de son siège social est 390 212 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390212280.

Où se situe le siège social de ATVS ?

Le siège social de ATVS est situé 56 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux.

ATVS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVS.

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