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ATVS

Active
Siren503 961 922SARL83000 ToulonCréée le 24 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 961 922, ATVS est une SARL créée le 24 avril 2008. Son siège social est situé 13 BD 13 Boulevard Léon Bourgeois, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4743Z. PATRICK ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATVS

Dénomination
ATVS
SIREN
503 961 922
SIRET (siège)
503 961 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31503961922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 961 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
24 avril 2008
Siège social
13 BD 13 Boulevard Léon Bourgeois , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVS

PA

PATRICK ALLARD

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

PA

PATRICK ALLARD

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ATVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    503 961 922 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4743Z

Documents juridiques de ATVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur ATVS

Quel est le numéro SIREN de ATVS ?

Le numéro SIREN de ATVS est 503 961 922. Le SIRET de son siège social est 503 961 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503961922.

Qui dirige ATVS ?

ATVS est dirigée par PATRICK ALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATVS ?

Le siège social de ATVS est situé 13 BD 13 Boulevard Léon Bourgeois, 83000 Toulon.

ATVS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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