ATY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATY BAT est une SARL immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 810 310 342. Son siège social est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET ULGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATY BAT
INSEE- Dénomination
- ATY BAT
- SIREN
- 810 310 342
- SIRET (siège)
- 810 310 342 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810310342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 310 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 232 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATY BAT
Rénovation intérieure, extérieure de bâtiment, maçonnerie, y compris donné en sous-traitance.
Finances de ATY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATY BAT
INSEEÉtablissements de ATY BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
810 310 342 00029 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C
- 75020 PARISFermé
810 310 342 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATY BAT
INPIComptes annuels de ATY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATY BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ULGER Mehmet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-18 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur ATY BAT
Quel est le numéro SIREN de ATY BAT ?
Le numéro SIREN de ATY BAT est 810 310 342. Le SIRET de son siège social est 810 310 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810310342.
Qui dirige ATY BAT ?
ATY BAT est dirigée par MEHMET ULGER, gérant.
Où se situe le siège social de ATY BAT ?
Le siège social de ATY BAT est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.
ATY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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