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ATYA

Active
Siren843 313 180SCI93120 La CourneuveCréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 313 180. Son siège social est situé 3 AV 3 Avenue JEAN MERMOZ, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FAISAL ATYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATYA

Dénomination
ATYA
SIREN
843 313 180
SIRET (siège)
843 313 180 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05843313180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 313 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
3 AV 3 Avenue JEAN MERMOZ , 93120, La Courneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATYA

La société à pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement l'attribution en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même la disposition des biens dont elle sera propriétaire par vois d'acquisition échange apports ou autrement

Finances de ATYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYA

FA

FAISAL ATYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

AB

ALI BINBESHRALNAHDI

Autre

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de ATYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeFermé

    843 313 180 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATYA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur ATYA

Quel est le numéro SIREN de ATYA ?

Le numéro SIREN de ATYA est 843 313 180. Le SIRET de son siège social est 843 313 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05843313180.

Qui dirige ATYA ?

ATYA est dirigée par FAISAL ATYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATYA ?

Le siège social de ATYA est situé 3 AV 3 Avenue JEAN MERMOZ, 93120 La Courneuve.

ATYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYA.

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