ATYPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATYPIC est une SCI immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 217 484. Elle est domiciliée Vernay, 71580 Savigny-en-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATYPIC
INSEE- Dénomination
- ATYPIC
- SIREN
- 500 217 484
- SIRET (siège)
- 500 217 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93500217484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 217 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- VERNAY, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATYPIC
Gestion et location de tout immeuble dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction de prise en crédit bail immobilier prise de participation dans toute société civile de placement immobilier
Finances de ATYPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATYPIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de ATYPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif
500 217 484 00012 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATYPIC
INPIComptes annuels de ATYPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATYPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATYPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATYPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur ATYPIC
Quel est le numéro SIREN de ATYPIC ?
Le numéro SIREN de ATYPIC est 500 217 484. Le SIRET de son siège social est 500 217 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500217484.
Qui dirige ATYPIC ?
ATYPIC est dirigée par PHILIPPE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATYPIC ?
Le siège social de ATYPIC est situé Vernay, 71580 Savigny-en-Revermont.
ATYPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATYPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATYPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYPIC.
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