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ATYS

Active
Siren443 527 254Société civile38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 527 254, ATYS est une société civile créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Nizeray, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MORCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
443 527 254
SIRET (siège)
443 527 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85443527254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 527 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
NIZERAY, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATYS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un ténement immobilier à Saint Victor de Morestel (38) mas du Nirivet.

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

JM

JEAN MORCEL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

AM

ANDRE MORCEL

Autre

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de ATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    443 527 254 00017 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 443 527 254. Le SIRET de son siège social est 443 527 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443527254.

Qui dirige ATYS ?

ATYS est dirigée par JEAN MORCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé Nizeray, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS.

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