CheckersProcédures

ATYS

Active
Siren497 518 902SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 17 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 518 902, ATYS est une SARL créée le 17 octobre 2012. Elle est domiciliée 60 AV 60 avenue de Nice C/o Azur Secrétariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par BRUNO BOSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
497 518 902
SIRET (siège)
497 518 902 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64497518902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 518 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
60 AV 60 avenue de Nice C/o Azur Secrétariat Services, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

BB

BRUNO BOSI

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

JD

JEAN-JACQUES DAGORN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ATYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    497 518 902 00034 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4110A

  • 22550 MATIGNONFermé

    497 518 902 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4110A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    497 518 902 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de ATYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 14 juillet 2017 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2015, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 14 juillet 2017 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2015, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2007-04-01

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : DAGORN Jean-Jacques Co-gérant : BOSI Bruno

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 497 518 902. Le SIRET de son siège social est 497 518 902 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497518902.

Qui dirige ATYS ?

ATYS est dirigée par BRUNO BOSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé 60 AV 60 avenue de Nice C/o Azur Secrétariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer