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ATYS

Active
Siren502 111 891SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 09 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATYS est une SARL immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 111 891. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
502 111 891
SIRET (siège)
502 111 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84502111891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 111 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    502 111 891 00011 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 502 111 891. Le SIRET de son siège social est 502 111 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502111891.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé 10 rue de la Republique, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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