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ATYS

Active
Siren752 830 240SAS57460 BEHREN LES FORBACHCréée le 20 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 830 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue du Technopole Forbach Sud 91 rue Bunsen Behren les Forbach, 57460 Behren les Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS LATZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
752 830 240
SIRET (siège)
752 830 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59752830240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 830 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
91 RUE DU TECHNOPOLE FORBACH SUD 91 RUE BUNSEN BEHREN LES FORBACH, 57460, BEHREN LES FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

DL

DENIS LATZ

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de ATYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57460 BEHREN LES FORBACHSiègeFermé

    752 830 240 00012 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 3320A

Documents juridiques de ATYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2015 000138

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF. : 2014/200 ; cessation des paiements fixée au 1er mars 2013 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2015 000138

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF. : 2014/200 ; cessation des paiements fixée au 1er mars 2013 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 752 830 240. Le SIRET de son siège social est 752 830 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752830240.

Qui dirige ATYS ?

ATYS est dirigée par DENIS LATZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé 91 rue du Technopole Forbach Sud 91 rue Bunsen Behren les Forbach, 57460 Behren les Forbach.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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