ATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 196 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Noth, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU EHRHARDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATYS
INSEE- Dénomination
- ATYS
- SIREN
- 810 196 527
- SIRET (siège)
- 810 196 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65810196527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 196 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- 6 RUE NOTH, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATYS
acquisition location de biens mobiliers et immobiliers
Finances de ATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans
Établissements de ATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
810 196 527 00016 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATYS
INPIComptes annuels de ATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/10483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur ATYS
Quel est le numéro SIREN de ATYS ?
Le numéro SIREN de ATYS est 810 196 527. Le SIRET de son siège social est 810 196 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65810196527.
Qui dirige ATYS ?
ATYS est dirigée par MATHIEU EHRHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATYS ?
Le siège social de ATYS est situé 6 rue Noth, 67700 Saverne.
ATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS.
Entreprises similaires
Même activité à Saverne
