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ATYS CONSEIL

Active
Siren500 562 996SARL44700 ORVAULTCréée le 01 novembre 2007

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATYS CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 562 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Venus, 44700 Orvault. ATYS CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de ATYS CONSEIL

Dénomination
ATYS CONSEIL
SIREN
500 562 996
SIRET (siège)
500 562 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87500562996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 562 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
13 RUE DE VENUS, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATYS CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de ATYS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATYS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATYS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    500 562 996 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ATYS CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Conformité de ATYS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATYS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur 0 SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATYS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATYS CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur 0 SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur ATYS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ATYS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ATYS CONSEIL est 500 562 996. Le SIRET de son siège social est 500 562 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500562996.

Où se situe le siège social de ATYS CONSEIL ?

Le siège social de ATYS CONSEIL est situé 13 rue de Venus, 44700 Orvault.

ATYS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATYS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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