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ATYS SA

Active
Siren493 778 203Société étrangère 2146 LUXEMBOURGCréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 778 203, ATYS SA est une société étrangère créée le 1er novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 63-65 rue de Merl, 2146 Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ATYS SA

Dénomination
ATYS SA
SIREN
493 778 203
SIRET (siège)
493 778 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91493778203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 778 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
63-65 RUE DE MERL, 2146 LUXEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATYS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATYS SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2146 LUXEMBOURGSiègeActif

    493 778 203 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de ATYS SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ATYS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS SA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur ATYS SA

Quel est le numéro SIREN de ATYS SA ?

Le numéro SIREN de ATYS SA est 493 778 203. Le SIRET de son siège social est 493 778 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493778203.

Où se situe le siège social de ATYS SA ?

Le siège social de ATYS SA est situé 63-65 rue de Merl, 2146 Luxembourg.

ATYS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS SA.

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